Revision de la constitution francophone par MSCJD

Série N°20                                                                       

Sommaire :

A) Introduction

B) Modification de rapport entre pouvoir exécutif et législatif (Président responsable devant parlement)

C) Réforme de la cour constitutionnelle et Pouvoir judiciare(Election juste)

D) Source et référence

A) Introduction

Depuis 1992 une constitution qui donne un pouvoir très important à un Homme appelé Président de la republique qui exerce enfin le véritable pouvoir exécutif en utilisant chef de gouvernement  appelé Premier ministre comme pratiquement marionnette qu’est en cours au mali et dans les plus grands nombre des Etats de CEDEAO surtout francophone avec un trait unique le président peut dissoudre l’assemblée nationale sans raison. 

Les députés sont des représentants du peuple qui siègent dans l’assemblée nationale sont toujours inquiétés de la fin de leurs missions par dissolution soudaine de l’assemblée nationale par président de la republique pour cela ils sont devenu irresponsable devant leurs électeurs.

La pratique constitutionnelle a montré que les présidents n’utilisent pas leurs pouvoirs pour défendre l’intérêt des contribuables (peuple) seulement mais pour intérêt personnel et de leur famille aussi parfois en bloquant les investisseurs nationaux et des innovations nationaux sans s’inquiété d’aucun contre-pouvoir.

Les élections Présidentielle de 2018 et législative d’avril 2020 au mali ont montré la faiblesse de la cour constitutionnelle d’organiser une élection juste et accepté par les partis prenants en réalité c’était une nomination par la cour pas une élection mais comment cela est devenu possible ?

Depuis longtemps comme le président de la république peut dissoudre l’assemble nationale sans demandé  de compte à personne lui a permis par chantage masqué envers les députés fraichement élu en menaçant  d’utiliser l’article 42 de la constitution de 1992 qui le donne droit de dissoudre l'assemble nationale enfin de nommer le Président de l’assemblé nationale.

La cour constitutionnelle est dirigé par 9 personnes appelé sages président de l’assemblée nationale nomme trois(3) membres et président de la république nomme trois(3) membres les autres trois viennent de la magistrature et autres selon la constitution.

Le Président de La république et son nommé Président de l’assemblée nationale contrôlent la cour constitutionnelle qu’est censé de publier les résultats voilà le problème ? En Afrique de l’ouest.

Le Président peut décider les résultants des élections par mascarades ce n’est pas une démocratie mais une dictature qui trompe les démocrates par une constitution qui lui permet de truquer .

Pour mettre fin à ça nous proposons des solutions citez en bas

B) Modification de rapport entre pouvoir exécutif et législatif (Président responsable devant parlement)

Dans tous les pays démocratiques y compris les royaumes les Présidents et les Rois ne peuvent pas dissoudre l’assemblée nationale sans raison sauf dans les pays francophones qui viennent de la constitution fait par Général de gaule après coup d’état des généraux à Alger en profitant de la guerre de l’algérie pour crée 5ème république française qui a influencé la constitution malienne et francophone en général, en fin d’éviter répétition de cas Timbiné

Enfin d’éviter que seul la rue et le sang du peuple destitue président de la république, Je propose des modifications à l’article 42 de la constitution de 1992 en proposant  l’un des propositions suivant :

           B.1.1)  Le président de la republique avec premier ministre sont responsable devant    

          L’assemblée nationale et président ne peut pas dissoudre l’assemblée nationale sauf

         En cas des blocages des lois par L’assemblée nationale  plus de trois mois  il peut  être

         Dissout  par Président de la république.

         Deux tiers de l’assemble nationale avec Président de la cour suprême peut destituer

         Président de la République.

         Quatre-vingt-dix pourcent  des membres de l’assemblée nationale  peuvent modifier

         La constitution sans passé par referendum à défaut il aura referendum

            B.1.2)  Le Président de La republique avec Premier ministre sont responsable devant    

              L’assemblée nationale deux tiers de l’assemblée nationale peuvent s’opposer à un   

             Décret ou loi  Présidentielle.

             Un tiers plus un députés avec président de la republique peuvent dissoudre    

             L’assemblée nationale.  En cas des blocages des lois par L’assemblée nationale    

              Plus de trois mois  il peut être dissout  par Président  de la république

             Deux tiers de l’assemblée nationale avec président de la cour suprême peuvent       

             Destituer président de la république.

             Quatre-vingt-dix pourcent  des membres de l’assemblée nationale  peuvent modifier      

   La constitution sans passé par referendum à défaut il aura referendum

B1.3)   Le Président de la republique ne peut pas dissoudre l'assemblée nationale pendant un an aprés election des deputés et un an avant la fin de leur mandat

            Entre les deux ans debut de mandat et fin de mandat il peut dissoudre l'assemblée nationale dans ce cas la création de senat est facultative

B.1.3)  Création de sénat

La création de sénat n’est pas nécessaire mais dans le cas ou sénat est créé pour éviter un gaspillage de finance de l’état  son nombre doit être réduit au minimum, pour cela je propose que le nombre des sénateurs ne doivent pas dépassés un quart des membres des députés.

Le Sénat est compose de douze senateurs dont un membre par région  et Bamako fait deux membres en tout douze sénateurs Élu par peuple qui ne peut pas être dissout par Président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

Le Senat valide les lois de parlement par vote favorable de sept senateurs ou le renvoyer en revision.

Les decrets de la nomination des cadres dirigeants des forces armées et de securités ainsi les cadres dirigeants de controle financier doivent etre validé par senat par vote favorable au moins sept senateurs et le senat peut rejeter ces decrets.

Chaque Senateur a un cabinet dont il nomme les membres et il peut les revoquer . Le cabinet est compose d'un conseilleur juridique et d'un conseilleur technique ainsi qu'un chef de cabinet et un secretaire.

En cas d'accusation formulé par cour supreme qui exprime demande destitution du Président dans ce cas Le Senat peut destituer Président de la republique par vote favorable de trois quarz de ces membres.

Le Senateur peut proposer des lois au parlement aprés obtention d'avis favorable de sept senateurs.

Trois quart des senateurs sont competents pour voter les lois constitutionnelles alors ils sont capable de modifier la constitution sans referendum a defaut il aura referendum

Le Senat nomme à son sein un président de senat par vote favorable de sept senateurs.

C) Réforme de la cour constitutionnelle et pouvoir judiciaire(Election juste)

Le  problème de la constitution de 1992 ne vient pas de la cour constitutionnelle mais sa politisation par ingérence des partis politiques pour son contrôle pour cela pour éviter la politisation de la cour constitutionnelle à longue terme je propose :

Que les anciens présidents démocratiquement élu soit membre de droit de la cour constitutionnelle s’ils veulent siéger.

Dans le cas de la constitution de 1992 modifie pour conditionner  la dissolution de l'assemblé nationale par président de la republique alors avec un parlement fort la cour sera bien organisée par lui-même

Les membres dirigeants de pouvoir judiciaire (cour constitutionnelle , cour suprème , haute cour de la justice..) pour préserver leur independance de pouvoir politique doivent etre élu par peuple pour un mandat de sept ans peut etre renouvelable une fois .

Les candidats aux postes de membres dirigeants de pouvoir judiciaire doit etre excellent dans le domaine juridique et avoir au moins un titre academique equivalent au moins une Licence et plus de quinze années d'experiences professionnelles

Une commission chargé de selectionner les candidats competents et apte a participé aux votes sera mis en place compose des experts sur proposition de :

  1) un tiers par président de la republique 

  2) un tiers par Président de Senat

  3) un tiers par coalition de l'opposition politique à l'assemble nationale

Le nombre des experts à la commission, sa durée et son fonctionnement sera fixé par la loi  .

La decision est consensuel à hauteur de quatre vingt pourcent de membre de la commission 

D)  Source et référence :

Mr Diallo Alhakimou ingénieur informaticien spécialiste international en science des données  et Président de mouvement de la société civile pour la justice et du développement (MSCJD)  Tel : 77705667

https://fr.wikipedia.org/wiki/Politique_aux_%C3%89tats-Unis

https://fr.wikipedia.org/wiki/Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_(France)

https://fr.wikipedia.org/wiki/Politique_en_Isra%C3%ABl

https://fr.wikipedia.org/wiki/Politique_au_Sri_Lanka#Pouvoir_ex%C3%A9cutif

https://wipolex.wipo.int/fr/legislation/details/9414

https://en.wikipedia.org/wiki/Constitution_of_Ghana#Division_of_powers